Intervention de Gérard Cornu

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 31 mai 2018 à 18h10
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire — Examen d'un amendement du rapporteur

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

Je souhaite soumettre à la commission un amendement à l'article 2 quinquies sur le projet de loi en cours d'examen. Cet amendement vise à porter de six à huit ans le délai pendant lequel les salariés précédemment régis par le statut pourront demander, s'ils sont réembauchés par une entité du groupe public unifié sur un poste vacant, à réintégrer le statut. Cet amendement est une mesure très attendue et constituerait un geste du Sénat envers les salariés.

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