Intervention de Laurent Lafon

Nous partageons l'analyse du rapporteur pour avis sur les articles 20, 21 et 22. Ces dispositifs sont pertinents et fonctionnent même si les chiffres montrent, en particulier pour le « passeport talent », qu'il existe encore des marges de développement.

En revanche, nous nous interrogeons sur l'article 33 quater. Quelle est la répartition des rôles entre le préfet et le Dasen, à qui l'Assemblée nationale a confié un rôle opérationnel ? Ce rôle est-il consultatif, la décision revenant au préfet, comme semble le dire le rapporteur pour avis ? Faut-il compléter cet article sur ce point, comme le donnent à penser les déclarations de certains maires, qui s'apparentent plus à des opérations de communication ?