Intervention de Serge Lagauche

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2

Photo de Serge LagaucheSerge Lagauche :

Nous avons débattu assez longuement de cette question au sein de la commission des affaires culturelles. À cette occasion, M. le rapporteur pour avis nous avait fait part de ses arguments. Le débat a de nouveau lieu ici.

Pour notre part, nous pensons que les « accords de l’Élysée » constituent un socle qui doit permettre à la profession de proposer des plateformes de téléchargement et de moderniser l’offre à destination de l’ensemble des internautes. Mais que va-t-on proposer aux internautes ? Telle est la question principale.

Quant à la solution de la riposte graduée, elle a été choisie par l’ensemble de la profession. Le projet de loi que nous soumet Mme la ministre reprend les propositions issues des longues discussions. Appliquons donc cette méthode pragmatique et, surtout, je le répète, interrogeons-nous sur l’offre aux internautes.

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