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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Grosperrin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 mai 2018 à 9h35
Projet de loi pour une immigration maîtrisée un droit d'asile effectif et une intégration réussie — Examen du rapport pour avis
Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis :Les étudiants chercheurs qui sont en France pour faire un doctorat changent de statut après le master.
L'amendement COM-15 est adopté.
L'amendement COM-17 harmonise les définitions de l'entreprise innovante et du projet économique innovant : dans les deux cas, la reconnaissance est confiée à un organisme public, les critères étant définis par décret.
L'amendement COM-17 est adopté.
