Intervention de Jacques Grosperrin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 mai 2018 à 9h35
Projet de loi pour une immigration maîtrisée un droit d'asile effectif et une intégration réussie — Examen du rapport pour avis

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin, rapporteur pour avis :

L'amendement COM-19 clarifie les conditions auxquelles est soumis le jeune qui sollicite une carte de séjour temporaire « jeune au pair ».

L'amendement COM-19 est adopté.

L'amendement COM-20 prévoit que la convention mentionne non seulement les droits et devoirs du jeune au pair, mais aussi ceux de la famille d'accueil.

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