Intervention de Françoise Férat

Commission des affaires économiques — Réunion du 30 mai 2018 à 9h30
Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Françoise FératFrançoise Férat :

Soit !

L'amendement COM-4, ainsi rectifié, est adopté.

L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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