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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendement 75
Catherine Tasca, présidente :Je mets aux voix l’amendement n° 75 rectifié.
Je suis saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires culturelles.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
