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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendement 165
Catherine Tasca, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 30 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Je mets aux voix l’amendement n° 165 rectifié bis.
