Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendement 165

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 30 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Je mets aux voix l’amendement n° 165 rectifié bis.

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