Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendement 113
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 113 rectifié est retiré.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 133 et 142.
