Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendement 113

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L’amendement n° 113 rectifié est retiré.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 133 et 142.

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