Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Agnès Buzyn
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 mai 2018 à 14h35
Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées — Procédure de législation en commission articles 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission
Agnès Buzyn, ministre :
Sagesse.
L'amendement COM-3 est adopté.
L'amendement COM-9 est retiré, ainsi que l'amendement COM-10.
L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
