Intervention de Claude Raynal

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 mai 2018 à 9h05
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

La transmission d'entreprise est une question fondamentale. Il s'agit d'un véritable enjeu pour notre pays. À ce stade, notre groupe ne peut que s'abstenir sur ce texte extrêmement riche. Voilà bien longtemps que nous n'avions examiné une proposition de loi aussi précise et qui s'apparente davantage à un projet de loi tant les sujets abordés sont nombreux et complexes.

De même, eu égard au travail de Mme Lavarde, qui propose de modifier sensiblement le texte, nous ne pouvons que nous montrer prudents et prendre le temps d'expertiser cette proposition de loi d'ici à la prochaine réunion d'examen des amendements.

J'aimerais savoir s'il s'agit déjà d'un texte de compromis avec Bercy : l'avez-vous en partie co-construit avec le Gouvernement ? L'article 8, par exemple, est un monument en soi...

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