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Intervention de David Assouline
Réunion du 30 mai 2018 à 16h00
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er A, amendement 69
David Assouline, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 108 :
Le Sénat n’a pas adopté.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote sur l’amendement n° 69.
