Intervention de Gérard Cornu

J’ai bien entendu, émanant de toutes les travées, la volonté d’inscrire la notion de lutte contre le réchauffement climatique dans le texte.

Certains de mes collègues n’étant pas présents hier soir, permettez-moi de redonner l’avis de la commission sur ces amendements, qui tendent à introduire des éléments différents. L’amendement n° 3 rectifié octies de M. Malhuret vise la notion de réchauffement climatique ; l’amendement n° 70 de Mme Assassi, la notion de transition écologique ; l’amendement n° 183 rectifié de M. Dantec, la notion de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

En tant que rapporteur, j’estime que l’adoption de ces trois amendements aurait abouti à une loi extrêmement bavarde, d’autant que, dans le texte, était déjà mentionné un objectif de développement durable, d’aménagement du territoire et d’efficacité économique et sociale, ce qui me semblait assez complet.

Je l’ai bien compris, il y a aujourd’hui plus qu’un ralliement à l’amendement de M. Malhuret. C’est un progrès auquel je suis sensible, puisque la loi sera ainsi un peu moins bavarde.

Dans la mesure où vous estimez essentiel, mes chers collègues, d’introduire la notion de lutte contre le réchauffement climatique, je me rallie à cette position. Finalement, c’est cela le débat. En renonçant aux deux autres amendements, vous adoptez une voie médiane. C’est la raison pour laquelle je reviens sur l’avis que j’ai donné hier soir. Dans un tel contexte, il me semble opportun de renoncer au scrutin public qui a été demandé, un consensus semblant se dessiner dans l’hémicycle.