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Intervention de David Assouline
Réunion du 30 mai 2018 à 16h00
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er A, amendement 3
David Assouline, président :La commission et le Gouvernement ayant finalement émis un avis favorable, monsieur Fouché, la demande de scrutin public sur l’amendement n° 3 rectifié octies est-elle maintenue ?
