Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 30 mai 2018 à 16h00
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er A, amendement 35
David Assouline, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 109 :
Le Sénat n’a pas adopté.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote sur l’amendement n° 35.
