Intervention de Gérard Cornu

Il s’agit d’un amendement très technique ; je n’avais pas les compétences nécessaires pour en étudier les dispositions. J’ai donc souhaité hier connaître l’avis du Gouvernement.

En l’occurrence – ce n’est pas toujours le cas –, il me semble normal de suivre l’avis du Gouvernement, qui est défavorable.

Cependant, plutôt que d’émettre d’emblée un avis défavorable, je préfère demander à M. Longeot de bien vouloir retirer son amendement, dont les dispositions sont très complexes.