Intervention de Jean-François Longeot

Compte tenu des explications fournies par Mme la ministre la nuit dernière, il me paraît tout à fait logique que la commission, puisqu’elle avait demandé l’avis du Gouvernement, se rallie à cet avis. Il est vrai qu’il s’agit d’un amendement très technique ; comme vous le souhaitez, monsieur le rapporteur, je le retire.