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Intervention de Nora Berra
Réunion du 8 juin 2011 à 14h30
Bioéthique — Article 9
Nora Berra, secrétaire d'État :
L’avis est défavorable.
À ce stade de la démarche diagnostique, le risque que l’embryon ou le fœtus soit atteint d’une affection grave est avéré, et le rôle de l’équipe médicale consiste à accompagner au mieux la femme, en respectant son choix.
Cette liste d’associations, dont l’agrément est un gage de sérieux, est communiquée au nom du droit fondamental à l’information. Les familles ont parfaitement le droit de refuser cette liste, qui leur est simplement proposée, et elles sont ensuite libres de contacter ou non ces associations, qui disposent d’une expérience concrète de ces maladies.
Cette disposition me semble plutôt équilibrée. En conséquence, l'avis est défavorable.
