Intervention de Olivier Jacquin

Je suis très satisfait que nous ayons pu avoir un échange de qualité sur cette problématique à la fois nouvelle et sensible.

Je vous ai bien entendu, monsieur le rapporteur. Peut-être aurions-nous pu envisager un seuil d’habitants, forcément plus important dans les grandes gares que dans les petites, afin d’éviter le phénomène que vous craignez.

Certes – je suis d’accord avec vous sur ce point –, Gares & Connexions est effectivement une entreprise publique très sérieuse qui recherche en général le partenariat. Malheureusement, cela ne se passe pas toujours bien. Les cas où l’on constate une insuffisance de dialogue sont nombreux, notamment s’agissant des petites gares. Quand celles-ci présentent peu d’intérêt en termes de valeur foncière ou de potentiel de développement pour le ferroviaire, Gares & Connexions ne va pas spontanément voir les élus concernés.

À l’inverse, les relations sont évidemment très bonnes avec les élus des grandes villes. J’ai évoqué tout à l’heure la gare de Metz, où une mairie annexe vient d’être ouverte.

Je pense qu’il faut envoyer un signe aux élus locaux, notamment aux maires, sur ce sujet important. L’amendement n° 213 nous en offre une bonne occasion. Le dispositif est simple et beaucoup plus neutre. Nous proposons de préciser les missions de Gares & Connexions en complétant l’alinéa 41 par une phrase ainsi rédigée : « Pour tout projet afférent à l’avenir d’une gare, les collectivités territoriales sont associées. » Nous adresserions ainsi un signe aux élus locaux. La réunion d’une commission mixte paritaire nous donnerait ensuite la possibilité d’approfondir la question.