Intervention de Elisabeth Borne

Le Gouvernement a indiqué d’emblée ce que la réforme était et ce qu’elle n’était pas. En l’occurrence, elle n’est ni une réforme des petites lignes ni une réforme des retraites.

Nous avons précisé dès le début que les cheminots au statut conserveraient leur statut et emporteraient, en quelque sorte, un certain nombre de garanties, notamment celle du régime de retraite, en cas de transfert.

Nous avons choisi de ne pas ouvrir le chantier des retraites dans le cadre de la réforme ferroviaire, sachant que, à compter du 1er janvier 2020, les futurs embauchés ne seront plus au statut, et seront donc au régime de droit commun.

Par ailleurs, vous le savez, une réflexion générale sur la pérennité de notre système de retraites a été confiée à Jean-Paul Delevoye. L’objectif est d’avoir un système qui maintienne la solidarité entre les générations et vise à plus de justice et d’équité, un euro cotisé devant donner les mêmes droits. Mais il s’agit de deux dossiers différents.

Le déséquilibre démographique du régime de retraite est une question indépendante de celle de la réforme de la SNCF. Dès aujourd’hui, il y a un déficit démographique, qui, comme dans tous les secteurs, est compensé par la solidarité nationale.

Notre réforme ne traite pas des retraites, ce sujet relevant de la réflexion globale conduite par Jean-Paul Delevoye.