Intervention de David Assouline

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 111 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Je mets aux voix l’amendement n° 78.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.