Intervention de David Assouline

Réunion du 30 mai 2018 à 16h00
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er A

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion