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Intervention de Bruno Retailleau
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2
Bruno Retailleau :Non, je le retire, madame la présidente. Les explications de Mme la ministre me conviennent : le décret précisera les conditions dans lesquelles sera ouverte la possibilité de sursis.
