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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendement 77
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 77 est retiré.
Madame Boumediene-Thiery, l’amendement n° 107 est-il maintenu ?
