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Intervention de David Assouline
Réunion du 30 mai 2018 à 16h00
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er A, amendement 33
David Assouline, président :L’amendement n° 33, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 43
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° L’article L. 2111-11 est abrogé ;
La parole est à M. Pascal Savoldelli.
