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Intervention de David Assouline
Réunion du 30 mai 2018 à 16h00
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er A
David Assouline, président :Je mets aux voix l’article 1er A, modifié.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
