Intervention de David Assouline

Réunion du 30 mai 2018 à 16h00
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er A

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 113 :

Le Sénat a adopté.

La séance est suspendue.

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