Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 30 mai 2018 à 21h00
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er B

Photo de Gérard CornuGérard Cornu :

M. Gérard Cornu, rapporteur. Il faut être très clair là-dessus : tous les cheminots qui relèvent actuellement du statut et qui resteront agents de la SNCF continueront d’en bénéficier. Cet article fixe simplement au 1er janvier 2020 la fin du recrutement au statut.

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