Intervention de Michelle Meunier

Réunion du 30 mai 2018 à 21h00
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er B

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à garantir qu’il n’y ait pas de perte de droits et qu’il ne soit pas mis fin au statut des cheminots pour les nouveaux personnels tant qu’une règle commune de branche n’a pas été négociée à droits équivalents. Par conséquent, la référence au 31 décembre 2019 est supprimée.

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