Intervention de Yves Fréville

Je n'ai pas la faconde de M. Jacques Blanc, mais je voudrais inciter à la réflexion sur les objectifs visés au travers de la mise en place d'un taux réduit.

À l'origine, mes chers collègues, quand la TVA a été créée comme impôt de consommation, des taux différents avaient été prévus selon la nature de cette dernière : un taux spécifique pour les produits de luxe, un taux « normal » pour les produits de consommation « normale » et un taux réduit pour les produits de consommation courante. Il y avait aussi un taux inférieur pour les produits de santé, qui existe d'ailleurs toujours.

L'objectif était d'instaurer une certaine progressivité de cet impôt. Cette progressivité a bien sûr été « rabotée » lorsque l'on a décidé, à juste titre, de supprimer le taux spécifique aux produits de luxe, mais l'idée demeure néanmoins.

Or on entend maintenant introduire une autre idée, un autre objectif, suivant lequel le taux de TVA devrait être fixé, pour les différents produits et services, en fonction de l'intensité de travail. C'est là un changement de doctrine ! Avant de me lancer dans ce que je considère comme une forme d'aventure, j'aimerais savoir quelle est véritablement l'intensité de travail pour tous les produits et services. Cela me paraît d'autant plus difficile à déterminer que beaucoup sont maintenant importés.

Par conséquent, j'estime qu'il faudrait d'abord clarifier notre doctrine sur la consommation. Pour ma part, je considère toujours que l'existence de différents taux de TVA tient à la nature de la consommation, qui peut être courante, « normale » ou de luxe, cette dernière catégorie ayant toutefois été supprimée. Voilà ce que je pense être le fondement de l'existence de taux différenciés.

Mais, comme on assiste actuellement à une uniformisation des goûts et des préférences, je pense que le mieux, ainsi que le disaient le rapporteur général et le président de la commission, serait de procéder à un rapprochement des taux.

Faire en sorte qu'il intervienne, ce qui serait idéal mais paraît actuellement impossible, par l'instauration d'un taux intermédiaire, justifierait de mener une bataille à Bruxelles, mais, en attendant, pour éviter cette pression qui ne pourra que s'accroître, ne devrions-nous pas, mes chers collègues essayer, en interne, de rapprocher le taux normal et le taux réduit ?

En augmentant le taux de 5, 5 % jusqu'à 7 %, voire jusqu'à 8 %, et en réduisant d'un ou deux points le taux normal, ne parviendrions-nous pas à faire baisser la pression et à conserver l'objectif normal des taux réduits : établir une distinction entre la nature et non pas la fabrication des produits ?