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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 30 mai 2018 à 21h00
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er, amendement 174
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 174, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, le cas échéant, par la voie de la transformation en sociétés de ces établissements
La parole est à Mme la ministre.
