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Intervention de Elisabeth Borne
Réunion du 30 mai 2018 à 21h00
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er
Elisabeth Borne :
Cet amendement vise à apporter une précision dans la rédaction de l’habilitation pour assurer la continuité juridique des personnes morales dans le processus de transformation des EPIC en sociétés anonymes.
