Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 30 mai 2018 à 21h00
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er, amendement 39

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 39, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 13

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Fabien Gay.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion