Intervention de Gérard Cornu

L’intention des auteurs de l’amendement n° 79 – garantir l’unité économique du groupe SNCF et mettre fin à la séparation entre la gestion de l’infrastructure et l’exploitation des services de transport – est manifestement contraire au droit européen, qui, dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, impose la séparation de ces activités. L’avis est donc défavorable.

L’amendement n° 80 est, à mon sens, satisfait. En effet, grâce aux efforts de M. Dantec, …