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Intervention de Elisabeth Borne
Réunion du 30 mai 2018 à 21h00
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er, amendements 79 80 81
Elisabeth Borne :
L’avis est défavorable sur les amendements n° 79 et 80, qui visent à revenir sur la nouvelle organisation de la SNCF. Il en est de même pour l’amendement n° 81, qui poursuit le même objectif.
L’amendement n° 4 rectifié sexies vise à inscrire la lutte contre le changement climatique dans le cadre de l’habilitation. Je demande son retrait, car le Sénat a déjà introduit ce point dans le texte de loi.
J’ai compris que je n’avais pas convaincu le rapporteur sur l’amendement n° 174 que j’ai présenté au nom du Gouvernement…
Avis favorable sur l’amendement n° 259 du rapporteur.
L’amendement n° 82, qui tend à compléter les dispositions sur la représentation des usagers et des salariés, contient une précision qui n’apporterait rien de particulier.
