Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 30 mai 2018 à 21h00
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er, amendement 83

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 83, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 17

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Pascal Savoldelli.

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