Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendement 166
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° 166 est présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques.
L’amendement n° 172 est présenté par MM. Houel et Darniche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 331-28 du code de la propriété intellectuelle.
L’amendement n° 75 rectifié ayant été précédemment rejeté, ces amendements n’ont plus d’objet.
L’amendement n° 146, présenté par MM. Renar, Ralite et Voguet, Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer les deux premiers alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-28 du code de la propriété intellectuelle.
La parole est à M. Ivan Renar.
