Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Je vais défendre une idée qui a déjà été exposée et débattue.

Cet amendement concerne les offres triple play incluant l’internet, la téléphonie et la télévision.

Il est précisé dans le projet de loi que la suspension de l’abonnement concerne seulement l’internet. Or, en pratique, il peut s’avérer complexe de suspendre uniquement l’accès à internet sans toucher à la télévision ou au téléphone.

On nous a dit qu’il était parfois difficile, dans certains lieux, de séparer les flux internet des autres flux. Nous souhaitons donc obtenir l’assurance que la sanction consistant à suspendre l’abonnement internet ne s’appliquera pas dans ces cas.