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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 31 mai 2018 à 10h30
Nouveau pacte ferroviaire — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Marc Gabouty, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (projet n° 435, texte de la commission n° 495, rapport n° 494).
Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen de l’article 1er bis.
