Intervention de Jean-François Longeot

Réunion du 31 mai 2018 à 10h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er bis suite

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

Cet amendement vise à compléter le travail accompli par nos collègues députés. En commission, sur l’initiative du rapporteur, a été ajoutée au présent texte une définition de soutenabilité des redevances d’infrastructure pour les activités commerciales, autrement dit le fret et les services librement organisés.

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