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Intervention de Bruno Retailleau
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendement 79
Bruno Retailleau, rapporteur pour avis :Je souhaite revenir sur l’amendement n° 79.
Nous pouvons tomber d’accord sur un point, qui est acquis : les impossibilités techniques peuvent exister. Contrairement à vous, je pense qu’elles sont nombreuses, mais peu importe !
Dans ce type de situation, il n’est pas possible de suspendre tous les abonnements. Or il n’est pas précisé dans le projet de loi si la commission, lorsqu’elle constate un tel problème, peut opter pour une autre sanction, comme, par exemple, l’obligation faite à l’abonné fautif de se munir d’un logiciel pare-feu.
Le fait d’inscrire cette possibilité dans le projet de loi permettrait de lever un doute.
Vous m’avez répondu, madame le ministre, que cet amendement était satisfait. Mais les choses qui vont sans dire vont parfois mieux en le disant, voire en l’écrivant ! Il est capital d’apporter cette précision dès à présent ; le doute, qui est important, sera ainsi définitivement levé.
