Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je vais retirer cet amendement, car je suis sensible aux arguments qui ont été présentés. J’avais en effet connaissance des obstacles constitutionnels s’opposant à cet amendement, mais je suis également sensible à l’argument lié à l’offre triple play.

Pour autant, je souhaitais attirer l’attention sur le fait que, dans cette affaire, les artistes et les ayants droit ne percevront finalement jamais la réparation de la consommation illicite de leurs œuvres. Il me semblait important de souligner ce point.

J’espère également que le montant de l’abonnement, qui continuera à être perçu par les FAI durant la période de suspension, contribuera très largement à la prévention et à la diffusion auprès des abonnés de l’information sur le métier d’artiste, sur ce que coûte la création, et ce avant une éventuelle suspension.