Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 31 mai 2018 à 10h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er bis suite

Photo de Gérard CornuGérard Cornu :

Cet amendement vise tout simplement à modifier l’importance donnée aux gains de productivité des entreprises ferroviaires pour le calcul des redevances d’infrastructure. Il ne s’agirait plus de « respecter » ces gains de productivité, mais simplement d’en tenir compte.

Il ne nous paraît pas judicieux de modifier ces dispositions dans un sens accroissant potentiellement le niveau global des péages : la préoccupation actuelle est précisément de stabiliser leur montant et de mieux les répartir, en faveur de l’aménagement du territoire.

Voilà pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

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