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Intervention de Elisabeth Borne
Réunion du 31 mai 2018 à 10h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er bis suite
Elisabeth Borne :
Le Gouvernement est lui aussi défavorable à cet amendement, d’autant que le projet de loi reprend mot pour mot le texte de la directive. Si le texte était rédigé différemment sur ce point, il risquerait de ne plus être conforme à la directive.
