Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 31 mai 2018 à 10h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er bis suite

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Si, avec le système que vous proposez, c’est l’État qui devra assurer la péréquation avec chaque région, le risque étant qu’il considère que la dotation vaille pour solde de tout compte. Cela ne peut pas fonctionner ! Il faut que la représentation nationale puisse déterminer les priorités en termes d’aménagement du territoire.

La rédaction proposée est imparfaite, mais les auteurs de cet amendement soulèvent un point important.

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