Intervention de Nora Berra

L’avis est défavorable.

Je comprends néanmoins l’intention des auteurs de cet amendement, car la rédaction de la phrase que celui-ci vise à modifier peut prêter à confusion. Je voudrais donc lever toute ambiguïté : les mots « peuvent être proposés » ne visent nullement à laisser le médecin libre d’apprécier l’opportunité de ces examens, mais renvoient simplement à la disponibilité de ces derniers.

Si des examens complémentaires susceptibles de confirmer ou d’infirmer un premier diagnostic existent, il est évident que le médecin les proposera, conformément aux bonnes pratiques en vigueur. En revanche, s’ils n’existent pas, il ne pourra pas les proposer, d’où la rédaction retenue.