Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 31 mai 2018 à 10h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article additionnel après l'article 1er bis

Photo de Gérard CornuGérard Cornu :

Franchement, monsieur Dantec, il n’est pas nécessaire d’inscrire une telle disposition dans la loi, d’autant que, comme vous l’avez souligné, l’ARAFER publie déjà plusieurs études très régulièrement. J’ai d’ailleurs sous la main le rapport publié par l’Observatoire des transports et de la mobilité de l’ARAFER pour 2015-2016. L’ARAFER fait déjà un excellent travail sans que cela soit inscrit dans la loi.

Votre amendement étant largement satisfait par la pratique, l’avis est défavorable.

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