Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 31 mai 2018 à 10h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article additionnel après l'article 1er bis

Elisabeth Borne :

Il me semble effectivement important de disposer d’une analyse de l’évolution des coûts pour les autorités organisatrices de transport du conventionnement des services ferroviaires. Toutefois, comme l’a dit M. le rapporteur, l’ARAFER publie déjà ces données. Il ne semble donc pas indispensable de prévoir la publication d’un rapport bisannuel dans la loi. Cela étant, je m’en remets à la sagesse du Sénat.

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