Intervention de Elisabeth Borne

Je précise que cet amendement vise à supprimer les dispositifs qui permettent à l’ARAFER de réguler le développement des services librement organisés. Je suis donc un peu surprise que vous n’adhériez pas à ces dispositifs qui permettent de s’assurer que les services librement organisés ne perturbent pas les contrats de service public.

L’objectif est de profiter pleinement des opportunités offertes par l’ouverture à la concurrence, et donc des nouveaux services qui peuvent être proposés aux voyageurs, tout en donnant une priorité aux contrats de service public. Il me semble que vous pourriez adhérer à cette philosophie. Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.