Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 31 mai 2018 à 10h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er ter

Elisabeth Borne :

Je suis convaincue que les services librement organisés offriront à nos concitoyens l’opportunité de disposer de nouveaux services et de trains moins chers, tout en assurant la prise en compte des enjeux d’aménagement du territoire au travers des différents dispositifs qui figureront dans la loi.

Quant aux services conventionnés, ils permettront aux régions qui les organiseront de devenir des autorités organisatrices de plein exercice, en mesure de choisir l’opérateur.

Cette nouvelle organisation sera stimulante pour la SNCF, à laquelle d’autres dispositions de la réforme visent à donner tous les atouts pour réussir dans la concurrence.

Le Gouvernement est donc défavorable aux amendements.

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